Adhésion À LA COMMISSION

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Seuls les membres de la Commission contribuent au budget de l'organisation.

Un État membre a le droit de prendre part aux décisions de la Commission et de voter à leur égard.

La Commission fonctionne principalement par consensus, tous les Membres étant égaux en ce qui concerne la prise de décisions.

Tout État ayant participé à l'adoption de la Convention (Article VII) est habilité à devenir membre de la Commission, et tout État ayant adhéré à la Convention en vertu de l'Article XXIX peut s'adresser à la Commission pour devenir Membre s'il poursuit des activités de recherche active dans la zone de la Convention ou s'il y mène des activités d'exploitation.

La Convention stipule également que, dans certaines conditions, des organisations d'intégration économique régionale peuvent devenir membres de la Commission.

Tout État ayant adhéré à la Convention et désirant devenir Membre à part entière doit adresser une demande au pays Dépositaire, à savoir au Ministère australien des affaires étrangères et du commerce de l'Australie (Department of Foreign Affairs and Trade), en indiquant les motifs pour lesquels il souhaite participer aux travaux de la Commission.

Il doit également manifester son intention d'accepter les mesures de conservation adoptées par la Commission et en vigueur actuellement.

Copie de sa notification est alors distribuée à tous les Membres et, sous réserve de certains actes de procédure, (Article VII.2.(d)), l'État devient membre de la Commission.

La Commission est composée de 25 Membres et 10 autres États y adhèrent.

Par ailleurs, d'autres États mettent en œuvre certaines mesures de conservation de la Commission, notamment le système de documentation des captures.

  Membres de la Commission
Etats adhérents