SUIVI, CONTROLE ET SURVEILLANCE

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La Commission s'efforce d'obtenir des Membres qu'ils mettent en œuvre les actions convenues pour conserver le biote et l'environnement auxquels s'applique la Convention.

Une série de règles constituant le régime de gestion de la CCAMLR a été établie par le biais des mesures de conservation.

Les éléments clés de ce régime prévoient le suivi, le contrôle et la surveillance continus du respect des mesures de conservation.

La Convention comporte diverses dispositions visant à la répression des infractions aux mesures de conservation (Articles X, XX, XXI et XXII).

 

 En vertu de ces dispositions, les Membres sont tenus de rendre compte régulièrement à la Commission des mesures qu'ils ont prises pour garantir le respect des dispositions de la Convention (Articles XX.3 et XXI), ainsi que des mesures prises pour appliquer les mesures de conservation adoptées par la Commission.

La Convention expose par ailleurs les principes généraux du contrôle du respect des mesures de conservation par le biais d'un système de contrôle mis en oeuvre tant dans les ports qu'en mer (Article XXIV).

Ces principes sont incorporés dans le Système de contrôle de la CCAMLR mis en place en 1989/90.

La Commission a établi un Comité permanent sur l'observation et le contrôle (SCIC).

Chaque année, celui-ci rend des avis à la Commission sur les questions de respect de la réglementation, sur l'application du Système de contrôle et du Système international d'observation scientifique et sur les mesures prises par les Membres pour assurer le respect des mesures de conservation.

Ces dernières sont fonction des diverses procédures de déclaration des informations pertinentes suivies par les Membres.

De plus, le SCIC est chargé de résoudre les questions relatives aux besoins opérationnels du Système international d'observation scientifique.

Sur la liste officielle des mesures de conservation en vigueur, les mesures sont regroupées par thème traité.