Liste officielle des mesures de conservation en vigueur saison 2002/03

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TABLE DES MATIÈRES

TOUTES LES MESURES DE CONSERVATION (1.8M)
INTRODUCTION, TABLE DES MATIÈRES, CARTE, CATÉGORIES, CODES (246K)
TABLEAU RÉCAPITULATIF (31K)
APPLICATION DES MESURES (26K)
HISTORIQUE DES MESURES DE CONSERVATION (35K)
RÉCAPITULATIF DES MESURES DE CONSERVATION ADOPTÉES CHAQUE ANNÉE (9K)
MESURE DE CONSERVATION10-01 (1998)
Marquage des navires et des engins de pêche
MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2001)
Obligations des parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers
MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2002)
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine
MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2002)
Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS)
MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2002)
Système de documentation des captures de Dissostichus spp.
MESURE DE CONSERVATION 10-06 (2002)
Système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des parties contractantes
MESURE DE CONSERVATION 10-07 (2002)
Système visant à promouvoir le respect, par les navires de parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR
MESURE DE CONSERVATION 21-01 (2002)
Notification qu'un Membre envisage la mise en exploitation d'une nouvelle pêcherie
MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2002)
Pêcheries exploratoires
MESURE DE CONSERVATION 22-01 (1986)
Réglementation concernant la mesure du maillage
MESURE DE CONSERVATION 22-02 (1984)
Taille du maillage
MESURE DE CONSERVATION 22-03 (1990)
Maillage pour Champsocephalus gunnari
MESURE DE CONSERVATION 23-01 (2000)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours
MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de dix jours
MESURE DE CONSERVATION 23-03 (1991)
Monthly Catch and Effort Reporting System
MESURE DE CONSERVATION 23-04 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier
MESURE DE CONSERVATION 23-05 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier
MESURE DE CONSERVATION 23-06 (2002)
Système de déclaration des données pour les pêcheries de krill
MESURE DE CONSERVATION 24-01 (2002)
Application des mesures de conservation à la recherche scientifique
MESURE DE CONSERVATION 24-02 (2002)
Essais expérimentaux de lestage
MESURE DE CONSERVATION 25-01 (1996)
Emploi et élimination des courroies d'emballage en plastique sur les navires de pêche
MESURE DE CONSERVATION25-02 (2002)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 25-03 (1999)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention
MESURE DE CONSERVATION 31-01 (1986)
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)
MESURE DE CONSERVATION 32-01 (2001)
Saisons de pêche
MESURE DE CONSERVATION 32-02 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone statistique 48.1
MESURE DE CONSERVATION 32-03 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone statistique 48.2
MESURE DE CONSERVATION 32-04 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii dans la zone péninsulaire (sous- zone statistique 48.1)
MESURE DE CONSERVATION 32-05 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2)
MESURE DE CONSERVATION 32-06 (1985)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)
MESURE DE CONSERVATION 32-07 (1999)
Interdiction de la pêche dirigée de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri, sous- zone statistique 48.3
MESURE DE CONSERVATION 32-08 (1997)
Interdiction de pêche dirigée de Lepidonotothen squamifrons dans la division statistique 58.4.4 (bancs Ob et Lena)
MESURE DE CONSERVATION 32-09 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 32-10 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la division 58.4.4 en dehors des secteurs relevant de juridictions nationales
MESURE DE CONSERVATION 32-11 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous- zone statistique 58.6
MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous- zone statistique 58.7
MESURE DE CONSERVATION 33-01 (1995)
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous- zone statistique 48.3
MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2002)
Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 33-03 (2002)
Limites imposées à la capture accessoire dans les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2002)
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp., zone de la Convention – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-02 (2002)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-03 (1999)
Limite de la capture de Dissostichus eleginoides et Dissostichus mawsoni – sous- zone statistique 48.4
MESURE DE CONSERVATION 41-04 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous- zone statistique 48.6 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-05 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp. division statistique 58.4.2 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-06 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc Elan (divisio n statistique 58.4.3a) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-07 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous- zone statistique 88.1 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-09 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous- zone statistique 88.1 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2002)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous- zone statistique 88.2 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 42-01 (2002)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2002)
Limite de capture de précaution d'Electrona carlsbergi, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 43-01 (2002)
Limite de capture de précaution d'Electrona carlsbergi, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 51-01 (2002)
Limites de capture de précaution d'Euphausia superba, zone statistique 48
MESURE DE CONSERVATION 51-02 (2002)
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1
MESURE DE CONSERVATION 51-03 (2002)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1
MESURE DE CONSERVATION 52-01 (2002)
Limites imposées à la pêche au crabe, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 52-02 (2002)
Régime de pêche expérimentale de la pêcherie de crabe, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 61-01 (2002)
Limitations de la pêcherie exploratoire de Martialia hyadesi, sous- zone statistique 48.3 – saison 2002/03
MESURE DE CONSERVATION 91-01 (2000)
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP
MESURE DE CONSERVATION 91-02 (2000)
Protection du site du CEMP du cap Shirreff
MESURE DE CONSERVATION 91-03 (2000)
Protection du site du CEMP des îles Seal
RÉSOLUTION 7/IX
Pêche aux filets dérivants dans la zone de la Convention
RÉSOLUTION 10/XII
Résolution relative à l'exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention
RÉSOLUTION 14/XIX
Système de documentation des captures : mise en œuvre par les États adhérents et les parties non contractantes
RÉSOLUTION 15/XIX
Utilisation des ports n'appliquant pas le Système de documentation des captures de Dissostichus spp.
RÉSOLUTION 16/XIX
Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures
RÉSOLUTION 17/XX
Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier les données de capture provenant du SDC pour les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention, en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO
RÉSOLUTION 18/XXI
Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors des secteurs placés sous la juridiction des États côtiers des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans les zones statistiques 51 et 57 de la FAO
RÉSOLUTION 19/XXI
Pavillons de non-respect
Texte du système de contrôle de la CCAMLR
Texte du système international d'observation scientifique de la CCAMLR