Schedule of Conservation Measures in Force 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)
Marquage des navires et des engins de pêche

MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2011)
Obligations des Parties contractantes à l'égard de la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention et du contrôle de ces derniers

MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2009)
Contrôle portuaire des navires transportant de la légine

MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2011)
Systèmes automatiques de surveillance des navires par satellite (VMS)

MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2009)
Système de documentation des captures de Dissostichus spp.

MESURE DE CONSERVATION 10-06 (2008)
Système visant à promouvoir le respect des mesures de conservation de la CCAMLR par les navires des Parties contractantes

MESURE DE CONSERVATION 10-07 (2009)
Système visant à promouvoir le respect, par les navires
de Parties non contractantes, des mesures de conservation de la CCAMLR

MESURE DE CONSERVATION 10-08 (2009)
Système visant à promouvoir l'application des mesures de conservation de la CCAMLR par des ressortissants des Parties contractantes

MESURE DE CONSERVATION 10-09 (2011)
Système de notification des transbordements dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 21-01 (2010)
Notification d'intention d'un Membre de mettre en oeuvre une nouvelle pêcherie

MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2011)
Pêcheries exploratoires

MESURE DE CONSERVATION 21-03 (2011)
Notification de l'intention de participer à une pêcherie d'Euphausia superba

MESURE DE CONSER 22-01 (1986)
Réglementation concernant la mesure du maillage

MESURE DE CONSERVATION 22-02 (1984)
Taille du maillage

MESURE DE CONSERVATION 22-03 (1990)
Maillage pour Champsocephalus gunnari

MESURE DE CONSERVATION 22-04 (2010)
Interdiction provisoire de la pêche hauturière au filet maillant

MESURE DE CONSERVATION 22-05 (2008)
Restrictions sur l'utilisation des engins de chalutage de fond en haute mer dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 22-06 (2010)
Pêche de fond dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 22-07 (2010)
Mesure provisoire pour les activités de pêche de fond relevant de la mesure de conservation 22-06 dans le cas de la découverte d'écosystèmes marins potentiellement vulnérables dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 22-08 (2009)
Interdiction de pêche de Dissostichus spp. dans les eaux inférieures à 550 m de profondeur pour les pêcheries exploratoires

MESURE DE CONSERVATION 22-09 (2011)
Protection des écosystèmes marins vulnérables enregistrés dans les sous-zones, divisions, unités de recherche à échelle précise, ou dans les aires de gestion ouvertes à la pêche de fond

MESURE DE CONSERVATION 23-01 (2005)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de cinq jours

MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche par période de dix jours

MESURE DE CONSERVATION 23-03 (1991)
Système de déclaration mensuelle de capture et d'effort de pêche

MESURE DE CONSERVATION 23-04 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données de capture et d'effort de pêche à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier

MESURE DE CONSERVATION 23-05 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries au chalut, à la palangre et au casier

MESURE DE CONSERVATION 23-06 (2010)
Système de déclaration des données pour les pêcheries d'Euphausia superba

MESURE DE CONSERVATION 23-07 (2010)
Système de déclaration journalière de capture et d'effort de pêche pour les pêcheries exploratoires, à l'exception des pêcheries exploratoires de krill

MESURE DE CONSERVATION 24-01 (2011)
Application des mesures de conservation à la recherche scientifique

MESURE DE CONSERVATION 24-02 (2008)
Lestage des palangres pour la conservation des oiseaux de mer

MESURE DE CONSERVATION 25-02 (2009)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer au cours de la pêche à la palangre, expérimentale ou non, dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 25-03 (2011)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et des mammifères marins au cours des opérations de pêche au chalut dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 26-01 (2009)
Protection générale de l'environnement lors d'activités de pêche

MESURE DE CONSERVATION 31-01 (1986)
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)

MESURE DE CONSERVATION 31-02 (2007)
Mesure générale pour la fermeture d'une pêcherie

MESURE DE CONSERVATION 32-01 (2001)
Saisons de pêche

MESURE DE CONSERVATION 32-02 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone statistique 48.1

MESURE DE CONSERVATION 32-03 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons dans la sous-zone statistique 48.2

MESURE DE CONSERVATION 32-04 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii
dans la zone péninsulaire (sous-zone statistique 48.1)

MESURE DE CONSERVATION 32-05 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2)

MESURE DE CONSERVATION 32-06 (1985)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)

MESURE DE CONSERVATION 32-07 (1999)
Interdiction de la pêche dirigée de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri, sous-zone statistique 48.3

MESURE DE CONSERVATION 32-08 (1997)
Interdiction de pêche dirigée de Lepidonotothen squamifrons dans la division statistique 58.4.4 (bancs Ob et Lena)

MESURE DE CONSERVATION 32-09 (2011)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. à moins que celle-ci ne relève de mesures de conservation spécifiques – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 32-10 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la division 58.4.4 en dehors des secteurs relevant de juridictions nationales

MESURE DE CONSERVATION 32-11 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 58.6

MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la sous-zone statistique 58.7

MESURE DE CONSERVATION 32-13 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la division statistique 58.5.1 en dehors des secteurs relevant de juridictions nationales

MESURE DE CONSERVATION 32-14 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides dans la division statistique 58.5.2 à l'est de 79°20'E et en dehors de la ZEE à l'ouest de 79°20'E

MESURE DE CONSERVATION 32-15 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 88.2 au nord de 65°S

MESURE DE CONSERVATION 32-16 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp. dans la sous-zone statistique 88.3

MESURE DE CONSERVATION 32-17 (2003)
Interdiction de pêche dirigée d'Electrona carlsbergi dans la sous-zone statistique 48.3

MESURE DE CONSERVATION 32-18 (2006)
Conservation des requins

MESURE DE CONSERVATION 33-01 (1995)
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons, Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus, Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons dans la sous-zone statistique 48.3

MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2011)
Limites imposées à la capture accessoire, division statistique 58.5.2 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 33-03 (2011)
Limites imposées à la capture accessoire dans
les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2011)
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires de Dissostichus spp., zone de la Convention – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-02 (2011)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, sous-zone statistique 48.3 – saisons 2011/12 et 2012/13

MESURE DE CONSERVATION 41-03 (2011)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.4 – saison de pêche 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-04 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 48.6 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-05 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp. division statistique 58.4.2 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-06 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-07 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des zones relevant de juridictions nationales – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2011)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides, division statistique 58.5.2 – saisons 2011/12et 2012/13

MESURE DE CONSERVATION 41-09 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.1 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp., sous-zone statistique 88.2 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 41-11 (2011)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp. division statistique 58.4.1 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 42-01 (2011)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, sous-zone statistique 48.3 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2011)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari, division statistique 58.5.2 – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 51-01 (2010)
Limites de capture de précaution d'Euphausia superba, sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4

MESURE DE CONSERVATION 51-02 (2008)
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba, division statistique 58.4.1

MESURE DE CONSERVATION 51-03 (2008)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba, division statistique 58.4.2

MESURE DE CONSERVATION 51-04 (2011)
Mesure générale applicable aux pêcheries exploratoires d'Euphausia superba dans la zone de la Convention – saison 2011/12

MESURE DE CONSERVATION 51-06 (2011)
Mesure générale pour l'observation scientifique dans les pêcheries d'Euphausia superba

MESURE DE CONSERVATION 51-07 (2011)
Répartition provisoire du seuil de déclenchement dans la pêcherie d’Euphausia superba des sous-zones statistiques 48.1, 48.2, 48.3 et 48.4

MESURE DE CONSERVATION 91-01 (2004)
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP

MESURE DE CONSERVATION 91-03 (2009)
Protection du plateau sud des îles Orcades du Sud

MESURE DE CONSERVATION 91-04 (2011)
Cadre général d’établissement d’aires marines protégées de la CCAMLR

RÉSOLUTION 7/IX
Pêche aux filets dérivants dans la zone de la Convention

RÉSOLUTION 10/XII
Résolution relative à l'exploitation des stocks tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention

RÉSOLUTION 14/XIX
Système de documentation des captures : mise en œuvre par les États adhérents et les Parties non contractantes

RÉSOLUTION 15/XXII
Utilisation des ports n'appliquant pas le Système de documentation des captures de Dissostichus spp.

RÉSOLUTION 16/XIX
Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures

RÉSOLUTION 17/XX
Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier les données de capture provenant du SDC pour les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention, en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO

RÉSOLUTION 18/XXI
Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors des secteurs placés sous la juridiction des États côtiers des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans les zones statistiques 51 et 57 de la FAO

RÉSOLUTION 19/XXI
Pavillons de non-respect

RÉSOLUTION 20/XXII
Normes de renforcement de la coque des navires contre les glaces dans les pêcheries de haute latitude

RÉSOLUTION 22/XXV
Actions internationales visant à réduire la mortalité accidentelle des oiseaux de mer liée à la pêche

RÉSOLUTION 23/XXIII
Sécurité à bord des navires de pêche dans la zone de la Convention

RÉSOLUTION 25/XXV
Lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans la zone de la Convention par les navires battant pavillon de Parties non contractantes

RÉSOLUTION 27/XXVII
Utilisation d'une classification tarifaire spécifique pour le krill antarctique

RÉSOLUTION 28/XXVII
Renouvellement des eaux de ballast dans la zone de la Convention

RÉSOLUTION 29/XXVIII
Ratification de la Convention sur l’assistance par les Membres de la CCAMLR

RÉSOLUTION 30/XXVIII
Changement climatique

RÉSOLUTION 31/XXVIII
Meilleures informations scientifiques disponibles

RÉSOLUTION 32/XXIX
Prévention, dissuasion et élimination de la pêche INN dans la zone de la Convention

RÉSOLUTION 33/XXX
Transmission d’informations sur les navires de l’État du pavillon aux centres de coordination du sauvetage en mer

RÉSOLUTION 34/XXX
Renforcement de la sécurité des navires de pêche dans la zone de la Convention

Dispositions visant à favoriser la coopération entre la CCAMLR et les Parties non contractantes

Texte du système de contrôle de la CCAMLR

Texte du système international d'observation scientifique de la CCAMLR