Schedule of Conservation Measures in Force 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 10-01 (1998)
Marquage des navires et des engins de pêche

MESURE DE CONSERVATION 10-02 (2001)
Obligations des parties contractantes à l'égard de
la délivrance de licences aux navires battant leur pavillon
qu'ils autorisent à pêcher dans la zone de la Convention
et du contrôle de ces derniers

MESURE DE CONSERVATION 10-03 (2002)
Contrôle portuaire des navires
transportant de la légine

MESURE DE CONSERVATION 10-04 (2002)
Systèmes automatiques de surveillance des navires
par satellite (VMS)

MESURE DE CONSERVATION 10-05 (2003)
Système de documentation des captures de Dissostichus spp.

MESURE DE CONSERVATION 10-06 (2002)
Système visant à promouvoir le respect des mesures de
conservation de la CCAMLR par les navires des parties
contractantes

MESURE DE CONSERVATION 10-07 (2003)
Système visant à promouvoir le respect,
par les navires de parties non contractantes,
des mesures de conservation de la CCAMLR

MESURE DE CONSERVATION 21-01 (2002)
Notification qu'un Membre envisage
la mise en exploitation d'une nouvelle pêcherie

MESURE DE CONSERVATION 21-02 (2002)
Pêcheries exploratoires

MESURE DE CONSERVATION 22-01 (1986)
Réglementation concernant la mesure du maillage
(La présente mesure de conservation complète
la mesure de conservation 22-02)

MESURE DE CONSERVATION 22-02 (1984)
Taille du maillage
(amendée en vertu de la mesure de conservation 22-03)

MESURE DE CONSERVATION 22-03 (1990)
Maillage pour Champsocephalus gunnari

MESURE DE CONSERVATION 23-01 (2003)
Système de déclaration de capture et
d'effort de pêche par période de cinq jours

MESURE DE CONSERVATION 23-02 (1993)
Système de déclaration de capture et d'effort de pêche
par période de dix jours

MESURE DE CONSERVATION 23-03 (1991)
Système de déclaration mensuelle de capture
et d'effort de pêche

MESURE DE CONSERVATION 23-04 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données
de capture et d'effort de pêche à échelle précise
applicable aux pêcheries au chalut,
à la palangre et au casier

MESURE DE CONSERVATION 23-05 (2000)
Système de déclaration mensuelle des données
biologiques à échelle précise applicable aux pêcheries
au chalut, à la palangre et au casier

MESURE DE CONSERVATION 23-06 (2002)
Système de déclaration des données
pour les pêcheries de krill

MESURE DE CONSERVATION 24-01 (2003)
Application des mesures de conservation
à la recherche scientifique

MESURE DE CONSERVATION 24-02 (2003)
Essais expérimentaux de lestage des palangres

MESURE DE CONSERVATION 24-03 (2003)
Expérimentation de lignes auto-plombées
dans les sous-zones statistiques 88.1 et 88.2 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 25-01 (1996)
Emploi et élimination des courroies d'emballage en plastique
sur les navires de pêche

MESURE DE CONSERVATION 25-02 (2003)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux de mer
au cours de la pêche à la palangre, expérimentale
ou non, dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 25-03 (2003)
Réduction de la mortalité accidentelle des oiseaux et
des mammifères marins au cours des opérations de
pêche au chalut dans la zone de la Convention

MESURE DE CONSERVATION 31-01 (1986)
Réglementation de la pêche autour de la Géorgie du Sud
(sous-zone statistique 48.3)

MESURE DE CONSERVATION 32-01 (2001)
Saisons de pêche

MESURE DE CONSERVATION 32-02 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons
dans la sous-zone statistique 48.1

MESURE DE CONSERVATION 32-03 (1998)
Interdiction de la pêche dirigée de poissons
dans la sous-zone statistique 48.2

MESURE DE CONSERVATION 32-04 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii
dans la zone péninsulaire (sous- zone statistique 48.1)

MESURE DE CONSERVATION 32-05 (1986)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii
autour des îles Orcades du Sud (sous-zone statistique 48.2)

MESURE DE CONSERVATION 32-06 (1985)
Interdiction de pêche dirigée sur Notothenia rossii
autour de la Géorgie du Sud (sous-zone statistique 48.3)

MESURE DE CONSERVATION 32-07 (1999)
Interdiction de la pêche dirigée de Gobionotothen gibberifrons,
Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus,
Lepidonotothen squamifrons et Patagonotothen guntheri,
sous- zone statistique 48.3

MESURE DE CONSERVATION 32-08 (1997)
Interdiction de pêche dirigée de Lepidonotothen squamifrons
dans la division statistique 58.4.4 (bancs Ob et Lena)

MESURE DE CONSERVATION 32-09 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp.
à moins que celle-ci ne relève de mesures
de conservation spécifiques – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 32-10 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp.
dans la division 58.4.4 en dehors des secteurs
relevant de juridictions nationales

MESURE DE CONSERVATION 32-11 (2002)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la sous- zone statistique 58.6

MESURE DE CONSERVATION 32-12 (1998)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la sous- zone statistique 58.7

MESURE DE CONSERVATION 32-13 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la division statistique 58.5.1 en dehors des secteurs
relevant de juridictions nationales

MESURE DE CONSERVATION 32-14 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus eleginoides
dans la division statistique 58.5.2 à l'est de 79°20'E
et en dehors de la ZEE à l'ouest de 79°20'E

MESURE DE CONSERVATION 32-15 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp.
dans la sous-zone statistique 88.2 au nord de 65°S

MESURE DE CONSERVATION 32-16 (2003)
Interdiction de pêche dirigée de Dissostichus spp.
dans la sous-zone statistique 88.3

MESURE DE CONSERVATION 32-17 (2003)
Interdiction de pêche dirigée d'Electrona carlsbergi
dans la sous-zone statistique 48.3

MESURE DE CONSERVATION 33-01 (1995)
Limite de la capture accessoire de Gobionotothen gibberifrons,
Chaenocephalus aceratus, Pseudochaenichthys georgianus,
Notothenia rossii et Lepidonotothen squamifrons
dans la sous- zone statistique 48.3

MESURE DE CONSERVATION 33-02 (2003)
Limites imposées à la capture accessoire,
division statistique 58.5.2 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 33-03 (2003)
Limites imposées à la capture accessoire dans
les pêcheries nouvelles et exploratoires – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-01 (2003)
Mesures générales applicables aux pêcheries exploratoires
de Dissostichus spp., zone de la Convention – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-02 (2003)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides,
sous-zone statistique 48.3 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-03 (1999)
Limite de la capture de Dissostichus eleginoides et
Dissostichus mawsoni – sous-zone statistique 48.4

MESURE DE CONSERVATION 41-04 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.,
sous-zone statistique 48.6 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-05 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.
division statistique 58.4.2 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-06 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.,
banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones
relevant de juridictions nationales – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-07 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.,
banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des
zones relevant de juridictions nationales – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-08 (2003)
Limitation de la pêcherie de Dissostichus eleginoides,
division statistique 58.5.2 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-09 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.,
sous-zone statistique 88.1 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-10 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.,
sous-zone statistique 88.2 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 41-11 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Dissostichus spp.
division statistique 58.4.1 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 42-01 (2003)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari,
sous-zone statistique 48.3 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 42-02 (2003)
Limitation de la pêcherie de Champsocephalus gunnari,
division statistique 58.5.2 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 43-02 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Macrourus spp.,
banc Elan (division statistique 58.4.3a) en dehors des zones
relevant de juridictions nationales – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 43-03 (2003)
Limitation de la pêcherie exploratoire de Macrourus spp.,
banc BANZARE (division statistique 58.4.3b) en dehors des
zones relevant de juridictions nationales – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 43-04 (2003)
Limitations de la pêcherie exploratoire de Chaenodraco wilsoni,
Lepidonotothen kempi, Trematomus eulepidotus et
Pleuragramma antarcticum, division statistique 58.4.2
– saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 51-01 (2002)
Limites de capture de précaution d'Euphausia superba,
zone statistique 48

MESURE DE CONSERVATION 51-02 (2002)
Limite de capture de précaution d'Euphausia superba,
division statistique 58.4.1

MESURE DE CONSERVATION 51-03 (2002)
Limite préventive de capture d'Euphausia superba,
division statistique 58.4.1

MESURE DE CONSERVATION 52-01 (2003)
Limites imposées à la pêche au crabe,
sous-zone statistique 48.3 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 52-02 (2003)
Régime de pêche expérimentale de la pêcherie de crabe,
sous-zone statistique 48.3 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 61-01 (2003)
Limitations de la pêcherie exploratoire de Martialia hyadesi,
sous-zone statistique 48.3 – saison 2003/04

MESURE DE CONSERVATION 91-01 (2000)
Procédure d'accord de protection aux sites du CEMP

MESURE DE CONSERVATION 91-02 (2000)
Protection du site du CEMP du cap Shirreff

MESURE DE CONSERVATION 91-03 (2000)
Protection du site du CEMP des îles Seal

RÉSOLUTION 7/IX
Pêche aux filets dérivants
dans la zone de la Convention

RÉSOLUTION 10/XII
Résolution relative à l'exploitation des stocks
tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de la zone de la Convention

RÉSOLUTION 14/XIX
Système de documentation des captures : mise en œuvre
par les États adhérents et les parties non contractantes

RÉSOLUTION 15/XXII
Utilisation des ports n'appliquant pas le Système
de documentation des captures de Dissostichus spp.

RÉSOLUTION 16/XIX
Application du VMS dans le cadre du Système de documentation des captures

RÉSOLUTION 17/XX
Utilisation du VMS et d'autres mesures pour vérifier
les données de capture provenant du SDC pour
les secteurs situés en dehors de la zone de la Convention,
en particulier dans la zone statistique 51 de la FAO

RÉSOLUTION 18/XXI
Pêche de Dissostichus eleginoides en dehors
des secteurs placés sous la juridiction des États côtiers
des zones adjacentes à la zone de la CCAMLR dans
les zones statistiques 51 et 57 de la FAO

RÉSOLUTION 19/XXI
Pavillons de non-respect

RÉSOLUTION 20/XXII
Normes de renforcement de la coque des navires
contre les glaces dans les pêcheries de haute latitude

Texte du système de contrôle de la CCAMLR

Texte du système international d'observation scientifique de la CCAMLR